RBQ-8322-2190-34
L’extension d’une maison requiert de la planification et une bonne compréhension des lois et règles en vigueur au gestionnaire de projet. En effet, au Québec, celui-ci doit rendre des comptes à diverses organisations.
Une licence de la RBQ est requise chez un entrepreneur en construction
Voulez-vous engager un entrepreneur général pour la gestion de votre chantier d’agrandissement de maison? Si oui, veillez à ce que l’entreprise ait une licence valide du RBQ. Au Québec, le numéro de licence fait de 8 à 10 chiffres. Dans le doute, consultez le registre des détenteurs de licence RBQ. Constructions Cyr dispose d’une telle licence (RBQ 8322-2190-34) et est complètement en règle.
Si vous en veniez à faire affaire avec un entrepreneur non licencié, vous ne pourriez être indemnisé suite à la non-exécution ou la mauvaise exécution de travaux de construction sur votre chantier.
Voulez-vous agir à titre d’entrepreneur général? Il se pourrait que vous ayez à vous procurer une licence auprès de la RBQ pour éviter de payer une amende en cas d’inspection. Communiquez avec la Régie à ce sujet. Pareillement, chaque entrepreneur spécialisé auquel vous sous-traiteriez des travaux devrait avoir une licence du RBQ.
La Loi R-20 : distinction entre rénovation et agrandissement de maison
La construction d’une maison ou son agrandissement sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Cette loi est appliquée par la CCQ. Elle affirme que pour prendre part à l’agrandissement d’une maison, un individu doit être un employeur, un employé, un entrepreneur ou un représentant désigné.
Voulez-vous l’aide de votre famille, de vos amis? Sachez qu’ils doivent être qualifiés, autorisés à être sur le chantier et correctement rémunérés, sans quoi vous aurez des démêlées avec la CCQ, la RBQ, le MRQ et la CSST. Pour toutes ces raisons, il est judicieux d’engager un entrepreneur général qui veillera à ce que vos travaux soient de qualité et en règle.
CCQ : des vérifications possibles sur votre chantier
Oui, la CCQ peut débarquer chez vous pour s’assurer que vos travailleurs détiennent les certificats de compétence appropriés. Elle peut aussi vérifier que les heures travaillées sont effectivement rémunérées.
Le plan de garantie de bâtiments neufs
En agissant vous-mêmes comme entrepreneur général, vous devenez responsable et à court de recours en cas de problèmes. Vous ne pourrez pas bénéficier des avantages du Plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs qui protège les propriétaires en cas de travaux mal effectués. Nous voyons donc encore l’intérêt d’engager un entrepreneur général compétent comme Constructions Cyr. Une équipe expérimentée et professionnelle s’assurera que les règles, budgets et échéanciers soient respectés pour l’agrandissement de votre maison.
Demande de permis pour l’agrandissement d’une maison à Québec spécifiquement
Afin d’agrandir sa maison conformément aux règlements municipaux de la ville de Québec, il faut tout d’abord savoir ce qui doit être fourni pour obtenir le permis de construction :
Les plans qui devront être fournis devront être des croquis réalisés par le propriétaire ou l’entrepreneur en agrandissement de maison. Ils devront être réalisés à la manière d’architectes, c’est-à-dire avec une échelle de grandeur précise.
De plus, la ville de Québec exige que les travaux d’agrandissement de votre maison répondent aux nouvelles normes d’efficacité énergétique de la Régie du Bâtiment.
En ce qui concerne le revêtement extérieur de votre maison, veuillez noter que la ville de Québec interdit les revêtements en polymère qui imitent la brique ou encore la pierre.
D’autres documents pourraient également vous être demandés dans certaines circonstances particulières, comme des travaux de fondation qui sont réalisés à des endroits où le sol est jugé instable ou dans un secteur patrimonial, par exemple.
L’équipe de Constructions Cyr pourra vous informer et vous prendre en charge pour l’obtention des permis municipaux auprès de la ville de Québec.
Embaucher soi-même des travailleurs
En plus des nombreuses responsabilités d’un entrepreneur général listées jusqu’ici, il doit s’enregistrer à la CCQ à titre d’employeur s’il gère des salariés. Dans ce cas, il est responsable de :
Bref, ça peut devenir complexe. Au Québec, la plupart des propriétaires feront donc affaire avec un entrepreneur général établi comme Constructions Cyr.
Les implications d’agrandir pour revendre sa maison
Assurez-vous vraiment que l’agrandissement de votre maison respecte le code de construction du Québec. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez être sujet à des poursuites de la part de l’acheteur ou mêmes des acheteurs subséquents.
Bénéficiez de notre expertise pour votre agrandissement de maison !
Que ce soit face à votre municipalité, à la Régie du bâtiment du Québec, à la Commission de la construction du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail ou un autre organisme, le propriétaire et l’entrepreneur général ont des comptes à rendre. Choisissez un entrepreneur de confiance afin d’avoir l’esprit tranquille. D’ailleurs, les soumissions de Constructions Cyr sont complètes et détaillées, de sorte que vous comprendrez les implications de votre projet d’agrandissement de maison le mieux possible. Demandez une soumission gratuite.
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